ART. 4	N°11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mars 2020
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PLFR 2020 - (N° 2758)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°11
présenté par
M. Dupont-Aignan
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ARTICLE 4
Après l’alinéa 6,insérer l’alinéa suivant :
« Un bilan hebdomadaire est publié sur le site internet de la Banque publique d’investissement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Compte tenu du montant énorme des garanties proposées, il convient que nos concitoyens puissent disposer de toute la transparence nécessaire de la part de la BPI, dans le suivi des opérations et leur efficacité.