APRÈS ART. 4	N°18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mars 2020
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PLFR 2020 - (N° 2758)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°18
présenté par
Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Pires Beaune, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement publie chaque semaine un tableau de bord sur le suivi des mesures budgétaires qu’il a engagées depuis le début de la crise sanitaire, en précisant dans chaque cas le nombre de bénéficiaires des mesures et les montants budgétaires associés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander au Gouvernement de publier chaque semaine un tableau de bord sur le suivi des mesures budgétaires qu’il a engagées depuis le début de la crise sanitaire, en précisant dans chaque cas le nombre de bénéficiaires des mesures et les montants budgétaires associés.
Le tableau ci-dessous propose un exemple de tableau de bord à compléter par le Gouvernement :
Mesure	Type d’aide	Type de bénéficiaires	Nombre de bénéficiaires à la date du	Cible en millions d’euros
(chiffrage PLFR 2020)	Montant cumulé en millions d’euros utilisé à la date du 	
Garantie de l’État
(article 4 du PLFR 2020)	Hors bilan : garantie	Entreprises	?	300 000	 	
Création d’un fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire (article 2 du PLFR 2020)	Crédits budgétaires	Entreprises	?	1 000	 	
Réforme du dispositif de chômage partiel
(article 4 du PLFR 2020)	Crédits budgétaires	Entreprises	?	5 500	 	
Report des cotisations sociales	Décalage de trésorerie	Entreprises	?	35 000	 	
Soutien aux personnels médicaux	Crédits budgétaires	Hôpitaux	?	2 000