ART. 2	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
___________________________________________________________________
PLFR 2020 - (N° 2758)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°3
présenté par
M. Taché et Mme Lazaar
------------
ARTICLE 2
ÉTAT B
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Amendement irrecevable au titre de l’article 40 de la constitution