ART. 4	N°44	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mars 2020
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PLFR 2020 - (N° 2758)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°44
présenté par
M. Saint-Martin, rapporteur au nom de la commission des finances
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ARTICLE 4
À la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« doivent notamment comporter »,
les mots :
« comportent ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.