ART. 4	N°5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mars 2020
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PLFR 2020 - (N° 2758)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°5
présenté par
Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Meizonnet et M. Pajot
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ARTICLE 4
Compléter l’alinéa 1 par les mots :
« et dont l’activité est majoritairement localisée sur le territoire national »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La crise du Covid-19 est, au-delà des aspects sanitaires, une crise de la mondialisation. Notre pays constate aujourd’hui les limites d’un modèle économique mondialiste et découvre les bienfaits du localisme; l’exemple de la production de masques ou de médicaments est flagrant.
Afin de s’inscrire dans les “décisions de rupture” qu’appelle de ses vœux le Président de la République, cet amendement propose de rompre avec la mondialisation et les phénomènes de délocalisation qu’elle a entraîné en n’accordant la garantie de l’Etat qu’aux entreprises non seulement immatriculées en France mais aussi dont l’activé est majoritairement localisée en France. 
Les dépenses ou investissements financés par les crédits concernés par la garantie de l’Etat doivent d’abord profiter directement et réellement à l’activité en France.