AVANT ART. 4	N°53	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLFR 2020 - (N° 2758)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°53
présenté par
M. Fabien Roussel, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire »
Amendement irrecevable au titre de l’article 40 de la constitution