APRÈS ART. 4	N°58	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mars 2020
___________________________________________________________________
PLFR 2020 - (N° 2758)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°58
présenté par
Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 septembre 2020, un rapport qui évalue le nombre d’agents publics civils et de militaires qui ont été en congés maladie au premier semestre 2020 en raison du Coronavirus Covid-19. Ce rapport détaille la répartition de ces agents par versants de la fonction publique, en précisant les corps et cadre d’emploi, et par régions. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ouvrir le débat sur la suspension du jour de carence pendant la crise sanitaire que nous traversons aujourd’hui.
Les Députés socialistes et apparentés ont déposé un amendement pour suspendre ce jour de carence pour les fonctionnaires en congé maladie atteints par le Coronavirus Covid-19. Cet article a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40.
Aussi, ils souhaitent que le Gouvernement remettent au Parlement, avant le 30 septembre 2020, un rapport qui évalue le nombre d’agents publics civils et de militaires qui ont été en congés maladie au premier semestre 2020 en raison du Coronavirus Covid-19. Ce rapport détaille la répartition de ces agents par versants de la fonction publique, en précisant les corps et cadre d’emploi, et par régions. 
Pour rappel, la Coordination des employeurs territoriaux a unanimement demandé la suspension du jour de carence pour les agents publics. 
Comme le communiqué de presse du 17 mars de la Coordination des employeurs territoriaux l’écrit justement, “en accédant à cette demande unanime, le Gouvernement et le Parlement montreraient clairement qu’ils prennent en compte le rôle, l’engagement et les risques que prennent les agents publics d’Etat, territoriaux et hospitalier dans la résolution de la crise sanitaire actuelle.”