APRÈS ART. 4	N°6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mars 2020
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PLFR 2020 - (N° 2758)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°6
présenté par
Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Meizonnet et M. Pajot
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement, six mois après la publication de la présente loi, un rapport sur le programme de rachat d’urgence face à la pandémie lancé par la Banque centrale européenne afin de s’assurer de la traçabilité des fonds débloqués.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La Banque Centrale Européenne a annoncé un programme de rachat d’urgence face à la pandémie via des rachats de dette publique et privée pour 750 milliards d’euros.
La crise financière de 2008 a montré que ce type de plan avait d’abord bénéficié au secteur bancaire et non à l’économie réelle.
Cet amendement demande donc au gouvernement un rapport pour s’assurer de la traçabilité de ces milliards.
Il serait tout à fait scandaleux que cet argent serve une nouvelle fois à sauver les marchés financiers ou à renflouer les caisses des banques voire que ces fonds accentuent la financiarisation mondialisée de notre économie au lieu d’aider l’économie réelle et enracinée.
Le Président de la République a utilisé le terme de rupture, cet amendement vise donc à s’assurer que cette crise va en effet entraîner un changement dans notre modèle économique dont chacun ne peut que constater aujourd’hui les limites et même la dangerosité.