ART. 2	N°72	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mars 2020
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PLFR 2020 - (N° 2758)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°72
présenté par
M. Mélenchon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 2
ÉTAT B
Mission « Action et transformation publiques »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants	0	0	
Fonds pour la transformation de l’action publique	0	0	
Fonds d’accompagnement interministériel Ressources humaines	0	0	
Fonds pour l’accélération du financement des start-up d’État	0	0	
Urgence protection :un salarié, un masque(ligne nouvelle)	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
La France insoumise propose que chaque salarié dispose des protections nécessaires pour travailler dans les meilleurs conditons de sécurité sanitaires possibles. Comment accepter que des salariés ne disposent même pas d’un masque pour se protéger ?
Beaucoup de personnes aux avant-postes de la lutte contre la crise sanitaire ne sont pas protégées et elles vont aujourd’hui travailler la boule au ventre. Il s’agit des soignants, caissières, des personnels de ménage, des agent·es de sécurité - dans les hôpitaux, dans la grande distribution, les transports, les EHPAD- des assistant·es à domicile qui sont aux côtés des personnes vulnérables, des sages-femmes, aides-soignant·es, infirmièr·es et médecins libéraux, des cheminot.es, des éboueurs·ses, des agent·es des services publics en général, fortement mobilisé·es actuellement… La liste est longue et non exhaustive.
Dans tous les secteurs stratégiques à la lutte contre la pandémie des matériels de protection adaptés doivent être fournis par l’État ou les collectivités territoriales, en réquisitionnant les outils de production nécessaires. Dans ces secteurs stratégiques, les salariés doivent être associés à l’organisation de l’activité pour leur assurer le plus haut niveau de protection. Les sous-traitants, notamment de nettoyage, doivent être également associés.
La Chine a fait parvenir aujourd’hui un premier avion chargé de masques, de gants et d’autres équipements de protection à la France pour combattre la pandémie de Covid19. « Les Chinois, qui commencent à sortir de ces difficultés, nous ont renvoyé la solidarité et aujourd’hui s’est posé un avion chinois avec du matériel de protection. Il y en aura encore un autre demain », a précisé M. Le Drian, évoquant la livraison d’un « million de masques ». Merci de tout coeur aux chinois. Honte à ceux qui nous ont mis dans cette situation et continuent de brader notre souveraineté dans tous les domaines.
Pour contribuer à cette mesure nous transférons 8 millions d’euros en AE et en CP du programme 352 « Fonds pour l’accélération du financement des start-up d’État » pour créer un programme intitulé « Urgence protection :un salarié, un masque ».