APRÈS ART. 4	N°77	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mars 2020
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PLFR 2020 - (N° 2758)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°77
présenté par
M. Lagarde, M. Naegelen, Mme Lemoine, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Morel-À-L’Huissier, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Villiers, M. Warsmann et M. Zumkeller
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Dans un délai de quinze jours à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les possibilités pour que l’aide forfaitaire à destination des très petites entreprises, des indépendants et des micro-entrepreneurs soit calculée en fonction du salaire médian par secteur professionnel.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose d’étudier la possibilité que l’aide forfaitaire à destination des très petites entreprises, des indépendants et des micro-entrepreneurs, qui est actuellement prévue à hauteur de 1 500 euros, soit calculée en fonction du salaire médian par secteur professionnel. Cette solution nous paraitrait plus juste et plus soutenable.