APRÈS ART. 4	N°90	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mars 2020
___________________________________________________________________
PLFR 2020 - (N° 2758)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°90
présenté par
M. Fabien Roussel, M. Dharréville, M. Peu, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Serville et M. Wulfranc
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
« Dans un délai de quinze jours à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité pour la France se rapprocher de ses partenaires européens pour aborder la nécessité de repenser la doctrine d’intervention de la banque centrale européenne, notamment en termes d’injection de liquidités. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La BCE a annoncé ce matin un plan de rachat d’actifs à hauteur de 750 Md€. Ce programme vient donc s’ajouter aux deux programmes qui avaient déjà été mis en place précédemment et qui avait amené le bilan de la banque centrale à plus de 4500 Md€ en 2019.
Bien que cette injection de liquidité semble essentielle, il semble désormais que la méthode d’intervention de la BCE, consistant a racheté des titres de dettes sur le marché secondaire soit dépassée. Il serait donc opportun d’entamer une discussion avec nos partenaires européens pour analyser la doctrine d’intervention de la BCE et voir, dans quelle mesure, la modification du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne pourrait permettre à la BCE de mettre en place des pratiques monétaires innovantes.  
Dans ces pratiques monétaires innovantes, on peut notamment prendre l’exemple des achats de titres de dettes publiques directement sur le marché primaire, qui permettrait ainsi à la BCE de financer directement les états. Il serait également possible d’injecter des liquidités directement auprès des agents économiques (ménages et entreprises), selon le principe monétaire de la « monnaie hélicoptère ». Cela permettrait de réduire les canaux de transmission de la politique monétaire et de toucher de manière plus efficace la consommation et l’investissement.