ART. 2	N°93	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mars 2020
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PLFR 2020 - (N° 2758)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°93
présenté par
M. Fabien Roussel, M. Dharréville, M. Peu, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 2
ÉTAT B
Mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire	0	0	
Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire	0	0	
Fonds de compensation des pertes d’exploitation des entreprises(ligne nouvelle)	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est un amendement d’appel visant à créer un fonds de compensation pour les entreprises, complémentaire au fonds de solidarité du programme 357.
Le fonds de soutien permet d’assurer aux entrepreneurs et dirigeants de TPE/PME un filet de sécurité avec une allocation leur permettant de pouvoir disposer d’un revenu. Pour autant, il semble vain de penser que le rebond qui pourrait avoir lieu après la période de confinement permettra de compenser les pertes d’exploitations survenues. Nous proposons donc la création d’un fonds de compensation qui permettra de compenser ces pertes d’exploitation pour les entreprises.
Une fois créé, ce fonds pourra et devra être plus largement abondé, par exemple en mettant à contribution les assurances avec une taxe exceptionnelle.