APRÈS ART. 4	N°96	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mars 2020
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PLFR 2020 - (N° 2758)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°96
présenté par
M. Dupont-Aignan
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement présente sous huitaine un rapport au Parlement sur l’opportunité d’utiliser une nouvelle arme de politique monétaire contre la crise économique et la précarité liées au Covid19 : « l’hélicoptère monétaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Toutes les dispositions prévues par la présente loi sont bien intentionnées mais ne correspondent pas à l’urgence de la situation. Le temps de la politique et de l’administration n’est pas celui de la crise actuelle même avec les meilleures volontés.
 
Face à la crise de 2008, la BCE et toutes les banques centrales ont versé des milliers de milliards pour sauver le système financier et la dette des Etats. Déjà à l’époque, la théorie de « l’hélicoptère monétaire » avait été envisagée pour relancer l’économie réelle et lutter contre l’inflation basse, voire la déflation.
Compte tenu de la situation d’urgence sanitaire et économique, afin de simplifier la réponse à la crise par des mesures simples et immédiate, le gouvernement français pourrait utiliser à titre exceptionnel la pratique de « l’hélicoptère monétaire ».
Par exemple, le gouvernement français pourrait demander à la Banque Centrale Européenne de verser la somme de 500€ par quinzaine à chaque citoyen adulte ayant un revenu annuel inférieur au double du revenu médian durant la durée de confinement afin de faire face aux dépenses contraintes.
Le gouvernement pourrait aussi demander à la BCE de verser par quinzaine, via la Banque de France, une avance remboursable de 1000€ par salarié équivalent temps plein à la trésorerie de chaque entreprise de moins de 500 employés. Le remboursement de cette avance pourrait être annulé a posteriori si les conditions économiques des entreprises l’exigent.
Le coût de cette opération serait entièrement porté par la Banque Centrale Européenne.
Compte tenu du risque nul d’inflation et des difficultés économiques immédiates liées à l’effondrement des économies mondiales avec le Covid19, l’idée de « l’hélicoptère monétaire » étudié dans le rapport proposé par cet amendement pourrait solutionner nombre des problèmes rencontrés par les citoyens et les entreprises par une mesure simple et directe, tout à fait exceptionnelle et provisoire.
 
Notons que ce choix a été fait par les Etats Unis d’Amérique. 1000 dollars va être versés à chaque Américain.