ART. PREMIER	N°CF10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Mars 2020
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PLFR 2020 - (N° 2758)
Retiré
AMENDEMENT N°CF10
présenté par
M. Castellani, M. Charles de Courson, M. Pupponi et M. Philippe Vigier
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« Avant le 1er juillet 2020, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de créer des obligations assimilables du Trésor (OAT) réservées aux particuliers spécifiquement dédiés au rétablissement économique suite à la crise sanitaire liée au Covid-19. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose d’associer l’ensemble des citoyens français qui le souhaitent au soutien exceptionnel à l’activité économique. A cette fin, il propose d’explorer la possibilité de mobiliser l’épargne des Français pour soutenir nos petites et moyennes entreprises par le biais de l’émission d’obligations qui leur seraient réservées.