APRÈS ART. 4	N°CF16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Mars 2020
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PLFR 2020 - (N° 2758)
Retiré
AMENDEMENT N°CF16
présenté par
M. Woerth, M. Abad, Mme Louwagie, M. Forissier, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Boyer, Mme Brenier, M. Breton, M. Brochand, M. Brun, M. Carrez, M. Cattin, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Dassault, M. de Ganay, M. de la Verpillière, M. Deflesselles, M. Rémi Delatte, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Diard, M. Dive, M. Door, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Fasquelle, M. Ferrara, M. Furst, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Goasguen, M. Gosselin, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Huyghe, M. Jacob, M. Kamardine, Mme Kuster, Mme Lacroute, M. Larrivé, M. Le Fur, Mme Le Grip, M. Leclerc, Mme Levy, M. Lorion, M. Lurton, M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, M. Marlin, M. Masson, M. Menuel, Mme Meunier, M. Minot, M. Nury, M. Parigi, M. Pauget, M. Peltier, M. Perrut, Mme Poletti, M. Poudroux, M. Pradié, M. Quentin, M. Ramadier, Mme Ramassamy, M. Reda, M. Reiss, M. Reitzer, M. Reynès, M. Rolland, M. Saddier, M. Savignat, M. Schellenberger, M. Sermier, M. Straumann, Mme Tabarot, M. Taugourdeau, M. Teissier, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Verchère, M. Viala, M. Vialay, M. Jean-Pierre Vigier et M. Viry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire »
Le Gouvernement remet au Parlement, six mois après la publication de la présente loi, un rapport sur les conditions dans lesquelles le fonds de solidarité pour les entreprises serait susceptible d’apporter un soutien financier plus important à des territoires et des secteurs pour lesquels les conséquences économiques de la crise sanitaire auront été plus particulièrement prononcées.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés Les Républicains pose la question du soutien particulier qu’il conviendrait d’apporter aux entreprises des territoires et des secteurs qui auront été le plus vivement touchés par l’épidémie de Covid 19 et par ses conséquences économiques.
Parmi les territoires, nous pensons évidemment en premier lieu aux départements du Haut-Rhin ou de l’Oise qui ont payé un lourd tribut à ce virus et dont les habitants comme les entreprises ont été encore plus éprouvés que les autres.
Parmi les secteurs, nous pensons tout particulièrement aux secteurs du tourisme ou de l’événementiel très violemment touchés et dont beaucoup d’entreprises sont aujourd’hui menacées de faillite. Nous pensons aussi à toutes les filières dont les revenus sont fortement concentrés sur les mois de l’année correspondant à l’épidémie mais dont les coûts fixes et les charges sont élevés toute l’année (secteur de l’horticulture et les pépiniéristes, filière ski notamment).
Cet amendement demande par conséquent la remise d’un rapport au Parlement, avant l’examen du prochain projet de loi de finances initiale, pour présenter la manière dont le soutien apporté par le fonds de solidarité pour les entreprises peut être mobilisé de façon préférentielle pour ces territoires et ces secteurs.