AVANT ART. PREMIER	N°CF31	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Mars 2020
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PLFR 2020 - (N° 2758)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF31
présenté par
M. Mélenchon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
À la fin du V de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 0,5 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La France insoumise propose un budget d’un milliard d’euros pour verser des primes à eux qui sont en première ligne pour nous soigner et dans les secteurs essentiels à la société comme les caissières, les femmes de ménages ou les livreurs.
De manière générale, sur les 45 milliards d’euros d’aides promises, il n’y aura en réalité que 11,5 milliards d’aides directes, dont 6,25 Mds pris en charge par l’Etat. En effet, l’essentiel de ce plan consiste en un report d’impôt et de cotisations ainsi que des garanties bancaires en faveur des entreprises. Certes, nous devons protéger TPE et PME. Mais les travailleurs ne doivent pas être oubliés non plus. Or, des milliers de travailleurs sont en première ligne dans cette crise, et principalement des femmes : soignants, caissières, femmes de ménages, intérimaires, livreurs, etc. Et ce, sans protections !
Cet amendement a pour objet d’augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) à 0,5 %, comme cela est recommandé par de nombreuses associations (Oxfam, Coalition Plus, etc.) en s’alignant sur les taux de nos partenaires britanniques. Cela constituerait un apport de 1 milliard d’euros pour la création d’une prime exceptionnelle au profit des travailleurs précaires exposés en abondant la mission “Plan d’urgence” et plus spécifiquement son programme 356 “Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire”.”