ART. 2	N°CF57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mars 2020
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PLFR 2020 - (N° 2758)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF57
présenté par
M. Pupponi, M. Charles de Courson et M. Philippe Vigier
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ARTICLE 2
ÉTAT B
Mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire	0	0	
Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à abonder le fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire de 500M€ afin de répondre avec force aux besoins des entreprises. En effet, même si ce fonds sera renforcé de 250M€ par les régions de France, à son niveau actuel les moyens qui lui sont alloués reste encore dérisoire face à la crise économique que connaissent nos TPE-PME. C’est pourquoi nous proposons d’allouer 500M€ supplémentaires.
 Afin d’assurer la recevabilité du présent amendement au titre de l’article 40 de la Constitution il est proposé d’abonder, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, l’action 1 du programme 357 à hauteur de 500M€ par une diminution à due concurrence des crédits inscrits à l’action 1 du programme 356. Cependant, il est souhaitable que dans l’optique de l’adoption de cet amendement, le Gouvernement lève le gage afin de ne pas pénaliser le programme 356.