APRÈS ART. PREMIER	N°CF60	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLFR 2020 - (N° 2758)
AMENDEMENT N°CF60
présenté par
M. Orphelin, M. Alauzet, Mme Auconie, Mme Bagarry, M. Balanant, Mme Benin, Mme Chapelier, M. Cesarini, M. Claireaux, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, Mme Forteza, Mme Gaillot, Mme Granjus, M. Julien-Laferrière, Mme Kéclard-Mondésir, M. François-Michel Lambert, M. Molac, Mme Valérie Petit, Mme Pompili, M. Potier, M. Pupponi, Mme Rilhac, Mme Sarles, M. Taché, Mme Tuffnell, M. Philippe Vigier et M. Villani
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Amendement irrecevable au titre de l’article 40 de la constitution