ART. PREMIER	N°CL10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2020
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D’URGENCE POUR FAIRE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - (N° 2762)
Retiré
AMENDEMENT N°CL10
présenté par
M. Schellenberger
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Dans ces communes, le maire peut engager d’ici le 20 juillet 2020 jusqu’à 50 % du montant des dépenses de sa commune en 2019 sans vote de budget. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Tenant compte du report de l’installation des conseils municipaux, le présent amendement propose de permettre au maire, pour la bonne marche des communes pendant cette période, d’engager jusqu’au 20 juillet 2020 jusqu’à 50% du montant des dépenses de sa commune en 2019 sans vote de budget.