ART. 5	N°CL107	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2020
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D’URGENCE POUR FAIRE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - (N° 2762)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL107
présenté par
M. Pupponi, M. Charles de Courson et M. Pancher
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ARTICLE 5
Rédiger ainsi la troisième phrase de l’alinéa 33 :
« Il comprend des personnalités qualifiées pour leur expertise médicale et scientifique nommées par décret, deux députés et deux sénateurs nommés par le Président de leur assemblée respective. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer le rôle du Parlement dans le contrôle de l’action de l’exécutif en cas de déclenchement de l’état d’urgence sanitaire. Il s’agirait d’intégrer deux députés et deux sénateurs au sein du comité de scientifiques qui sera immédiatement réuni au déclenchement de cet état d’urgence sanitaire afin de rendre public périodiquement son avis sur les mesures prises.