ART. 10	N°CL115	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2020
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D’URGENCE POUR FAIRE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - (N° 2762)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL115
présenté par
M. El Guerrab, M. Charles de Courson, M. Pupponi et M. Pancher
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ARTICLE 10
A la première phrase, substituer aux mots :
« 16 mars et le 15 mai »
les mots :
« 10 mars et le 1er juillet ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La crise risque de durer plus de deux mois, dès lors il convient d’étendre la durée de prolongation des divers titres de séjours à la fin du mois de juin.