ART. 5	N°CL121 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2020
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D’URGENCE POUR FAIRE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - (N° 2762)
Adopté
AMENDEMENT N°CL121 (Rect)
présenté par
M. Diard
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ARTICLE 5
A l’alinéa 24, substituer aux mots :
« l’épidémie de covid-19 »
les mots :
« la catastrophe sanitaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à dé-spécifier l’état d’urgence sanitaire qu’il est prévu d’introduire à l’épidémie de covid-19. En effet, l’intérêt de légiférer et de codifier des mesures qui n’auraient vocation à ne s’appliquer qu’à une épidémie spécifique est bien moindre à celui de prévoir des cas de figures plus généraux qui pourraient survenir à l’avenir, afin d’éviter la nécessité de légiférer à nouveau pour lutter contre une autre urgence sanitaire.