ART. 5	N°CL122	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2020
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D’URGENCE POUR FAIRE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - (N° 2762)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL122
présenté par
M. Le Bohec
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ARTICLE 5
Compléter l’alinéa 27 par la phrase suivante :
« Elles s’appliquent dans le respect de l’égalité de tous les citoyens devant la loi. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le principe d’égalité des citoyens devant la loi est un principe constitutionnel auquel l’état d’urgence sanitaire ne saurait déroger. Cet amendement propose de garantir qu’aucune discrimination ne sera faite à l’encontre d’un citoyen au regard de son origine, de son sexe ou de ses opinions politiques notamment.