ART. 5	N°CL25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2020
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D’URGENCE POUR FAIRE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - (N° 2762)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL25
présenté par
M. Mélenchon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 5
Après l’alinéa 5, insérer les trois alinéas suivants :
« b bis) Après l’article L. 3131‑1 du code de la santé publique est inséré un article L. 3131‑1‑1 ainsi rédigé : 
« « Art. L. 3131‑1‑1. – I. – En cas de menace sanitaire grave appelant des mesures d’urgence, notamment en cas de menace d’épidémie, dans les secteurs stratégiques qui ne peuvent être interrompus, le ou la ministre en charge du travail peut prendre toute mesure de nature pour que les sociétés employeuses veillent à ce que les salarié·es portent des matériels de protection adaptés sur leur lieu de travail.
« « II. – Par dérogation à l’article L. 236‑2 du code du travail, pendant la période d’État d’urgence sanitaire, le ou la ministre du travail s’assure que les Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, lorsqu’ils existent puissent être joints, consultés et réunis à cet effet par tous les moyens autorisés dans la limite du respect des mesures de confinement. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La France insoumise demande que chaque salarié dispose des protections nécessaires pour travailler dans les meilleures conditons de sécurité sanitaires possibles. Chaque employeur doit veiller à ce que les salariés disposent du matériel nécessaire sur leur lieu de travail. Par dérogation, les CHSCT, lorsqu’ils existent peuvent être joints, consultés et réunis à cet effet par tous les moyens autorisés dans la limite du respect des mesures de confinement.
Les débrayages et les droits de retrait se multiplient : travailleurs des chantiers de Saint-Nazaire, facteurs, etc. Les employés de plusieurs entrepôts français d’Amazon ont fait valoir leur droit de retrait pour « danger grave et imminent » cette semaine, du fait des conditions sanitaires dans lesquelles ils travaillent, qui les exposent particulièrement à une contamination potentielle. Selon les syndicats, la réponse du e-commerçant a été sans détour : toute absence ne sera pas rémunérée. Il est intolérable que des salariés puissent faire l’objet de pressions et de chantage.
Le chef de l’Etat a appelé à « la responsabilité ‘civique’ des entreprises pour poursuivre leur activité lorsque cela est possible » et sur « l’importance pour les salariés des entreprises qui se sont mis en conformité avec les règles sanitaires d’aller travailler sur les sites de production », a précisé la présidence. Le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, a jugé aujourd’hui que “la priorité des jours à venir devait être la protection des travailleurs en activité”, estimant que cela “restait un gros point noir” tandis que la CGT demande l’arrêt de toutes les activités non essentielles.
Beaucoup de personnes aux avant-postes de la lutte contre la crise sanitaire ne sont pas protégées et elles vont aujourd’hui travailler la boule au ventre. Il s’agit des soignants, caissières, des personnels de ménage, des agent·es de sécurité - dans les hôpitaux, dans la grande distribution, les transports, les EHPAD- des assistant·es à domicile qui sont aux côtés des personnes vulnérables, des sages-femmes, aides-soignant·es, infirmièr·es et médecins libéraux, des cheminot.es, des éboueurs·ses, des agent·es des services publics en général, fortement mobilisé·es actuellement… La liste est longue et non exhaustive. Comment accepter que des salariés ne disposent même pas d’un masque pour se protéger ?
Plus généralement, dans tous les secteurs stratégiques à la lutte contre la pandémie des matériels de protection adaptés doivent être fournis par l’Etat ou les collectivités territoriales, en réquisitionnant les outils de production nécessaires. Dans ces secteurs stratégiques, les salariés doivent être associés à l’organisation de l’activité pour leur assurer le plus haut niveau de protection. Les sous-traitants, notamment de nettoyage, doivent être également associés.
La Chine a fait parvenir aujourd’hui un premier avion chargé de masques, de gants et d’autres équipements de protection à la France pour combattre la pandémie de Covid19. “Les Chinois, qui commencent à sortir de ces difficultés, nous ont renvoyé la solidarité et aujourd’hui s’est posé un avion chinois avec du matériel de protection. Il y en aura encore un autre demain”, a précisé M. Le Drian, évoquant la livraison d’un “million de masques”. Merci de tout coeur aux chinois. Honte à ceux qui nous ont mis dans cette situation et continuent de brader notre souveraineté dans tous les domaines.