ART. 5	N°CL3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2020
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D’URGENCE POUR FAIRE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - (N° 2762)
Retiré
AMENDEMENT N°CL3
présenté par
M. Schellenberger
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ARTICLE 5
I. – Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant :
« 10° Réduire le délai d’obligation d’inhumation à 4 jours au plus après le décès. »
II. – En conséquence, à l’alinéa 27, substituer à la référence :
« 9° »
la référence :
« 10° ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à appeler l’attention de la représentation nationale et du gouvernement sur les enjeux soulevés, face à la crise, par les délais d’obligation d’inhumation actuellement inadaptés aux défis rencontrés depuis plusieurs semaines en différents endroits du territoire national.