APRÈS ART. 10	N°CL39	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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D’URGENCE POUR FAIRE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - (N° 2762)
AMENDEMENT N°CL39
présenté par
Mme Rilhac, Mme Amadou, Mme Lazaar, Mme Errante, Mme Dufeu, M. Daniel et M. Taché
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale