ART. 7	N°CL4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2020
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D’URGENCE POUR FAIRE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - (N° 2762)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL4
présenté par
M. Schellenberger
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ARTICLE 7
À l’alinéa 37, après le mot :
« travail »,
insérer les mots :
« , y compris les professionnels de la protection de l’enfance, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Face à la crise, les professionnels de la protection de l’enfance doivent pouvoir bénéficier, au même titre que les soignants, des possibilités de garde d’enfants ouvertes par l’article 7.
Tel est l’objet du présent amendement d’appel.