ART. PREMIER	N°CL42	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2020
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D’URGENCE POUR FAIRE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - (N° 2762)
Adopté
AMENDEMENT N°CL42
présenté par
Mme Batho
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ARTICLE PREMIER
Au début de l’alinéa 1, après la mention :
« I. – »,
insérer les mots :
« En raison des circonstances exceptionnelles liées à l’impérative protection de la santé publique face à l’épidémie de covid-19, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le report d’une échéance démocratique entre deux tours étant inédit, il convient d’en préciser explicitement les circonstances très exceptionnelles afin de ne pas créer de précédent.