ART. PREMIER	N°CL43	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2020
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D’URGENCE POUR FAIRE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - (N° 2762)
Adopté
AMENDEMENT N°CL43
présenté par
Mme Batho
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« national scientifique »,
les mots :
« de scientifiques mentionné à l’article L. 3131‑26 du code de la santé publique résultant de l’article 5 de la présente loi ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence.