ART. 5	N°CL47	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2020
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D’URGENCE POUR FAIRE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - (N° 2762)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL47
présenté par
Mme Batho
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ARTICLE 5
I. – À la première phrase de l’alinéa 33, substituer aux mots :
« En cas de »,
les mots :
« Préalablement à la ».
II. – En conséquence, à la même phrase, après le mot :
« sanitaire »,
insérer les mots :
« et pour la durée de celui-ci ».
III. – En conséquence, à la même phrase, supprimer les mots :
« sans délai ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient, logiquement, que l’éclairage scientifique précède la déclaration de l’état d’urgence sanitaire, et non ne lui succède.