ART. 5	N°CL50	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2020
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D’URGENCE POUR FAIRE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - (N° 2762)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL50
présenté par
Mme Batho
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ARTICLE 5
Substituer à l’avant-dernière phrase de l’alinéa 33 les deux phrases suivantes :
« Ce comité analyse l’évolution de la catastrophe sanitaire ayant justifié la déclaration d’état d’urgence sanitaire. Il émet des recommandations et formule des avis sur les mesures prises en application des articles L. 3131‑23 à L. 3131‑25 qui sont rendus publics. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Outre son avis sur les mesures prises au titre des articles L. 3131-23 à L.3131-25, il convient de préciser que le comité de scientifiques analyse l’évolution de la catastrophe sanitaire, qu’il émet des recommandations, lesquelles, ainsi que ses avis sur les mesures prises, sont rendues publiques.