ART. 7	N°CL56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2020
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D’URGENCE POUR FAIRE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - (N° 2762)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL56
présenté par
Mme Batho
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ARTICLE 7
Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« dans le respect des dispositions de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement prend en compte l’avis du Conseil d’Etat sur ces dispositions.