ART. 5	N°CL67	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2020
___________________________________________________________________
D’URGENCE POUR FAIRE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - (N° 2762)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL67
présenté par
Mme Ménard
------------
ARTICLE 5
Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis Instaurer un couvre-feu pour lequel seules les personnes nécessaires au maintien de l’ordre public et de la santé publique ou toutes personnes y concourant pourront bénéficier de dérogations ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les mesures de confinement décrétées par le Gouvernement sont peu ou mal respectées. Des mesures plus contraignantes sont aujourd’hui nécessaires.