ART. 3	N°CL82	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2020
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D’URGENCE POUR FAIRE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - (N° 2762)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL82
présenté par
M. El Guerrab
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ARTICLE 3
A la seconde phrase de l’alinéa 3 le mot :
« juin »
est remplacé par le mot :
« septembre »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les élections consulaires ne pourront vraisemblablement pas se tenir d’ici le mois de juin, nous ne maitrisons pas la propagation du virus et de bonnes conditions sont nécessaires dans chacun des pays pour que ces élections puissent se tenir. Dès lors il est raisonnable de prolonger les mandats jusqu’au mois de septembre 2020.