ART. 3	N°CL83	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2020
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D’URGENCE POUR FAIRE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - (N° 2762)
Adopté
AMENDEMENT N°CL83
présenté par
Mme Guévenoux, rapporteure
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ARTICLE 3
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si le projet de loi prévoyait qu’un rapport porte une appréciation sur les conditions sanitaires mondiales permettant, ou empêchant, la bonne tenue des élections des représentants des Français de l’étranger, le Sénat a souhaité ajouter que ce rapport présentait également les conséquences d’un nouveau report, au‑delà de juin 2020, y compris en ce qui concerne l’élection sénatoriale prévue à l’automne.
Cette initiative semple superflu. D’une part, elle procède à un mélange des genres en sollicitant d’un rapport scientifique et épidémiologique des considérations de nature juridique. D’autre part et surtout, les conséquences d’un éventuel report sont tout à fait connues : il ne serait pas possible de désigner normalement les sénateurs des Français de l’étranger. Une telle perspective est cependant peu probable puisque le vote par internet est ici admis, de sorte que les électeurs peuvent exprimer leur préférence en toute sécurité.