ART. PREMIER	N°CL85	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2020
___________________________________________________________________
D’URGENCE POUR FAIRE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - (N° 2762)
Adopté
AMENDEMENT N°CL85
présenté par
Mme Guévenoux, rapporteure
------------
ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement revient sur la volonté du Sénat de contraindre les candidats au second tour des municipales, second tour dont la date demeure encore hypothétique, à déposer leurs listes en préfecture au plus tard mardi prochain.