ART. 1ER BIS	N°CL86	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2020
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D’URGENCE POUR FAIRE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - (N° 2762)
Adopté
AMENDEMENT N°CL86
présenté par
Mme Guévenoux, rapporteure
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ARTICLE 1ER BIS
Supprimer l’alinéa 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement supprime la perspective ouverte par le Sénat d’une élection du maire et des adjoints par un vote à distance, par correspondance ou par voie électronique.
Si une évolution de cet ordre peut être retenue avec intérêt pour le fonctionnement courant des collectivités territoriales et pour les scrutins ordinaires habituellement à main levée, il semble que le scrutin secret à plusieurs tours s’oppose évidemment à une telle pratique.