ART. 7	N°CL89	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2020
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D’URGENCE POUR FAIRE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - (N° 2762)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°CL89
présenté par
M. Taché
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ARTICLE 7
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale