ART. 10	N°CL94	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2020
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D’URGENCE POUR FAIRE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - (N° 2762)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL94
présenté par
M. El Guerrab
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ARTICLE 10
A la fin de la première phrase, substituer aux mots :
« cent quatre-vingt jours »
les mots :
« neuf mois »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’extension des titres pendant une durée de 9 mois permettra aux personnes bénéficiant d’un titre de rentrer dans leur pays d’origine dans les meilleures conditions et d’éviter la précipitation à la fin de la période de prolongation.