ART. 3	N°CL98	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2020
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D’URGENCE POUR FAIRE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - (N° 2762)
Retiré
AMENDEMENT N°CL98
présenté par
M. El Guerrab, M. Charles de Courson, M. Pancher et M. Pupponi
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Il traite également de la possibilité d’organiser le vote exclusivement par internet. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le vote lors des élections consulaires peut être organisé sur internet, dans ces conditions particulières de virus, il serait intéressant d’étudier la faisabilité d’un vote exclusivement sur internet.