ART. 9	N°111	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mars 2020
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D’URGENCE POUR FAIRE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - (N° 2764)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°111
présenté par
Mme Florennes et M. Berta
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ARTICLE 9
À la seconde phrase, substituer aux mots :
« les élections permettant le renouvellement de ces conseils se sont tenues avant » 
les mots : 
« le renouvellement de ces conseils est achevée à ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.