ART. 7	N°128	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mars 2020
___________________________________________________________________
D’URGENCE POUR FAIRE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - (N° 2764)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°128
présenté par
M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Lecoq, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Nilor, M. Serville et M. Wulfranc
------------
ARTICLE 7
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale