ART. 7	N°139	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mars 2020
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D’URGENCE POUR FAIRE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - (N° 2764)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°139
présenté par
M. Fabien Roussel, M. Peu, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 7
Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« I A. – Un décret pris, après consultation des organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national, dresse la liste des secteurs d’activité particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation ou à la continuité de la vie économique et sociale. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitons qu’une liste des “secteurs particulièrement nécessaires à la Nation ou la continuité de la vie économique et sociale” soit établie par décret très rapidement par le Gouvernement. 
Avec une liste précise des secteurs concernés, il sera ainsi possible de définir des mesures différentes, notamment en matière de droit du travail, et d’éviter que cette définition ne repose sur le choix arbitraire des entreprises. Tel est le sens de cet amendement.