ART. PREMIER	N°149	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mars 2020
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D’URGENCE POUR FAIRE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - (N° 2764)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°149
présenté par
Mme Guévenoux
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot :
« publique »
les mots :
« de la population ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence avec la rédaction privilégiée à l’article 5 du projet de loi.