APRÈS ART. 10	N°152	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mars 2020
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D’URGENCE POUR FAIRE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - (N° 2764)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°152
présenté par
M. Gosselin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10, insérer l’article suivant:
Pendant toute la durée d’application de l’état d’urgence sanitaire :
1° La durée de validité des cartes nationales d’identité et des passeports qui ont expiré entre le 16 mars et le 15 mai 2020, est prolongée dans la limite de cent quatre-vingts jours ;
2° La prolongation de durée de validité prévue au précédent alinéa s’applique aux cartes nationales d’identité et aux passeports qui ont expiré avant le 16 mars 2020 si leur titulaire n’a pas pu déposer une demande de renouvellement malgré ses diligences accomplies dans les délais impartis par la loi.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est un amendement d’appel sur la question de la prolongation des cartes d’identité et des passeports qui ont expiré ou arrivent à expi ra ériment ation pendant la période de l’état d’urgence. Puisque pendant cette période il n’est plus possible de se rendre en mairie pour aller chercher son titre ou procéder à la prise d’empreintes digitales alors même quea l  don t la présence est obligatoire.
Tel est l’objet de cet amendement.