ART. PREMIER	N°155	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mars 2020
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D’URGENCE POUR FAIRE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - (N° 2764)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°155
présenté par
Mme Guévenoux
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« mentionné à »
les mots :
« institué sur le fondement de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.