ART. 1ER BIS	N°159	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mars 2020
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D’URGENCE POUR FAIRE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - (N° 2764)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°159
présenté par
Mme Guévenoux
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ARTICLE 1ER BIS
Après le mot :
« juin »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« 2020, aussitôt que la situation sanitaire le permet au regard de l’analyse du comité de scientifiques. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision et de cohérence.