ART. 7 B	N°160	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mars 2020
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D’URGENCE POUR FAIRE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - (N° 2764)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°160
présenté par
Mme Guévenoux
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ARTICLE 7 B
À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« et l’anonymat ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dès lors que le vote électronique a vocation à servir exclusivement dans les délibérations pour lesquelles les élus de l’assemblée délibérante se prononcent habituellement à main levée, il n’est plus logique d’exiger du système employé une protection de l’anonymat de ceux qui l’utilisent pour prendre part au vote à distance.