APRÈS ART. 7 BIS	N°175	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mars 2020
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D’URGENCE POUR FAIRE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - (N° 2764)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°175
présenté par
M. Mélenchon, M. Bernalicis, Mme Autain, M. Corbière, M. Lachaud, Mme Fiat, M. Coquerel, Mme Obono, M. Larive, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Panot, Mme Rubin, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7 BIS, insérer l’article suivant:
En raison de l’ampleur de l’épidémie de covid-19 et de l’aggravation de ses conséquences, la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel est abrogée du fait de son impact social, économique et sanitaire.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’épidémie du Covid-19 nous rappelle avec force la nécessité de préserver l’ensemble du tissu social, afin de fonder une société résiliente, voire résistante, face aux changements de notre monde. Cette catastrophe nous rappelle à des liens de solidarité, de préservation de l’emploi, de mise hors de la précarité des personnes sans travail.
Cette épidémie montre avec force que les personnes les plus précaires sont celles qui sont les plus essentielles à la continuité de la vie de notre Nation. Or, la loi de 2018 « « pour la » »liberté« « de choisir son avenir professionnel » » viendra aggraver les situations de précarité. Elle viendra frapper de plein fouet des personnes qui pourraient, du fait de l’épidémie, se retrouver sans travail. ou qui, déjà sans emploi, seront durement sanctionnées par un système qui considère les personnes à l’aune du rendement économique qu’elles produisent, en déconnexion totale avec les bienfaits qu’elles peuvent apporter à la société. Un engagement dans la vie associative, un accompagnement d’un proche malade, une convalescence personnelle à soigner, les périodes hors du système de l’emploi ne sont pas des périodes hors de la société. Le paradigme doit changer. C’est pourquoi nous proposons l’abrogation de ces dispositions. Le Gouvernement a déjà fait le premier pas, en annonçant leur report. Nous lui proposons de franchir la ligne d’arrivée.