ART. 5	N°208	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mars 2020
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D’URGENCE POUR FAIRE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - (N° 2764)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°208
présenté par
M. Le Bohec, Mme Atger, Mme Brulebois, Mme Mörch et Mme Provendier
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ARTICLE 5
Compléter l’alinéa 27 par la phrase suivante :
« Elles s’appliquent dans le respect de l’égalité de tous les citoyens devant la loi. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le principe d’égalité des citoyens devant la loi est un principe constitutionnel auquel l’état d’urgence sanitaire ne saurait déroger. Cet amendement propose de garantir qu’aucune discrimination ne sera faite à l’encontre d’un citoyen au regard de son origine, de son sexe ou de ses opinions politiques notamment.